Arrêté préfectoral
- Par La Mairie Egriselles-le-Bocage
- Le 24/07/2021
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral interdépartemental portant autorisation de pénétrer sur toutes les propriétés privées du bassin versant du Loing dans le cadre de l'étude hydraulique inscrite au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI).
papi-loing-arre-te-interde-partemental-acce-s-parcelles-prive-es.pdf (102.79 Ko)