NOUVEAUTÉS EN URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, il vous est possible de déposer toutes demandes d’autorisations d’urbanisme de manière dématérialisée sur l’adresse https://sve.sirap.fr
Ceci implique que vous soyez équipé d’un ordinateur, d’un scanner et éventuellement d’une imprimante. Attention, les photos de documents ne sont pas admises.
Il faudra créer un compte personnel sur la plate-forme pour y déposer ensuite votre dossier en format jpeg ou pdf.

Depuis le 1er septembre 2022, les imprimés cerfa pour toutes demandes d’autorisations d’urbanisme ont été rénovés. Vous trouverez ci-dessous les liens pour y accéder :
 
CERTIFICAT D’URBANISME
 
DECLARATION PREALABLE (travaux sur maison individuelle, ravalement, modification de l’extérieur, piscine, abri, garage, clôture)
 
DECLARATION PREALABLE DIVISION
  
PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE AVEC OU SANS DEMOLITION
 
TRANSFERT DE PERMIS
 
PERMIS DE DEMOLIR

Ceux-ci peuvent être remplis en ligne.

Nouveauté concernant la taxe d’aménagement 

Dorénavant elles s’effectueront en même temps que la déclaration à effectuer auprès des autorités fiscales (formulaire H1) obligatoire dans les 90 jours après l’achèvement des travaux. 

Pour ce faire, vous aurez également possibilité de le faire en ligne en vous connectant sur votre espace particulier ou professionnel sur le site impôts.gouv.fr. La direction des impôts y a mis en place une plateforme de déclaration dénommée « Gérer mes biens immobiliers ».