Dernières nouvelles

Bonjour, 

Les membres du Conseil syndical sont convoqués au prochain Conseil qui aura lieu le 06 juin 23 à 20h. 

Bonjour

Le Conseil Municipal est convoqué le 06/06/23 à 20h45 à la salle du Conseil. Vous en trouverez l'ordre du jour ci-dessous.

Nous vous prions de trouver, ci-joint, un courrier relatif au dispositif des "calamités agricoles" suite au gel 2022 pour les pertes des fruits à noyaux.

Renseignez-vous auprès de la mairie pour obtenir le dossier de demande d'indemnisation par les arboriculteurs.

IMPORTANT : SEULES LES COMMUNES CITÉES SUR L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL SONT CONCERNÉES PAR L'AFFICHAGE EN MAIRIE.

Les mairies non indiquées, ne sont pas éligible à ce dispositif. Il convient donc de ne rien afficher en mairie.

2-arrete-ministeriel-20230427-gel22.pdf (84 Ko)

1-lettre-aux-maires-fruits-2022.pdf (410.98 Ko)

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 12 Mai 2023
à 20 heures 30.

La préfecture nous informe qu'Egriselles-le-bocage a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de sécheresse / réhydratation des sols (voir date dans l'arrêté ci-dessous) par arrêté interministériel du 3 avril 2023 paru au journal officiel le 3 mai 2023. 

Conformément à la loi n°1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, les personnes sinistrées dans la commune disposent d'un délai de 30 jours après la publication de cet arrêté interministériel.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté interministériel à télécharger.

joe-20230503-0103-0003.pdf (1.93 Mo)